Credit conso : Crédit à la consommation, réserve de crédit et pret personnel Mediatis

Dossier : Le crédit à la consommation

Il est accordé par des banques ou des sociétés de crédit spécialisées travaillant avec des vendeurs de biens, sert à financer les achats de biens et services par les particuliers, notamment les grosses dépenses et les biens durables (automobile, équipement de la maison).

Les principales formes sont

- le prêt affecté (à une dépense donnée),
- le prêt personnel non lié à une dépense précise,
- l'ouverture de crédit personnelle (autorisation de débit du compte courant bancaire dans certaines limites)
- le crédit révolving personnel (crédit permanent utilisé par « tirages »), souvent associé à l'utilisation d'un carte de crédit.

On peut y assimiler aussi

- le crédit bail
- la location-vente

L'accord d'un prêt à la consommation est lié à la capacité de remboursement (mensualités / revenus stables du ménage)

1. Le prêt affecté

Un prêt affecté, ou crédit affecté, est lié à l'achat d'un bien (en général un équipement domestique ou professionnel) et sert à le financer. Le prêt devient donc nul si le bien n'est pas acheté.

Souvent le bien concerné est pris en garantie (gage sur automobile par exemple), et la durée du prêt est inférieure à la durée de vie prévisible du bien.

2. L'ouverture de crédit

Une ouverture de crédit correspond à un montant plafond d'emprunt, accordé par une banque pour une durée donnée (par exemple un an, éventuellement renouvelable).
On parle également : d'autorisation de découvert ou de découvert autorisé, de ligne de crédit, et de facilité de caisse (cette dernière n'étant valable que durant quelques jours pour une période donnée, typiquement quelques jours par mois, le compte devant redevenir créditeur avant de pouvoir réactiver la facilité de caisse accordée).

Elle est utilisable par le bénéficaire qui peut mettre son compte courant en situation débitrice en cas de besoin, dans la limite du plafond accordé.

Cette formule est accordée surtout à des professionnels et entreprises pour leur permettre de faire face à leurs à-coups de besoin de trésorerie.

Les particuliers peuvent avoir recours à une forme voisine, le crédit permanent ou revolving.

3. Le crédit permanent ou crédit revolving

Le crédit revolving est une forme de crédit consistant à mettre à disposition d’un emprunteur une somme d’argent sur un compte particulier ouvert auprès de l’établissement dispensateur de ce crédit, de façon permanente et avec laquelle il peut financer les achats de son choix. Il constitue une formule particulière de crédit à la consommation et relève par conséquent de la réglementation y afférent.

Le renouvellement du crédit permanent s’opère au fur et à mesure des remboursements de l’emprunteur dans la limite du montant autorisé par l’organisme et à concurrence de la partie remboursée. Cette formule de crédit est généralement assortie d’une carte de crédit utilisable dans le réseau des commerces affiliés qui acceptent cette carte. Si cette formule présente l’avantage de la souplesse, elle est généralement coûteuse, peut constituer une incitation dangereuse à la surconsommation et nécessite donc une parfaite gestion de son compte.

Le succès du crédit renouvelable repose sur une demande importante et durable de crédits de petits montants, émanant d’une clientèle nombreuse et solvable dans la majorité des cas. Sa progression est d’ailleurs de 150% entre 1991 et 1998.

Cette forme de prêt à la consommation a suscité diverses critiques de la part, notamment, d’associations de consommateurs qui ont mis en cause son rôle dans le surendettement des ménages. Le glissement que l’on observe des crédits affectés vers les crédits non affectés prive, en effet, les emprunteurs des protections attachées à l’affectation contractuelle.

4. Le crédit-bail

Le crédit-bail ou leasing, dans lequel l'équipement ou le bien financé reste la propriété d'une société financière spécialisée, société de crédit-bail, généralement liée à un groupe bancaire.

Elle le loue à l'entreprise moyennant des loyers, et celle-ci peut le racheter pour sa valeur résiduelle en fin de contrat. Cette opération ne doit pas être confondue avec une location simple que le locataire peut interrompre moyennant un simple préavis. Elle ne peut également être confondue avec une location-vente car son intérêt réside dans la faculté du locataire à lever l'option ou à ne pas le faire.

Dans ce dernier cas, il peut choisir soit de restituer le bien à la société bailleresse soit reconduire la location pour une nouvelle durée. Mais généralement, l'option d'achat est levée car les entreprises ont recours à cette formule pour devenir in fine propriétaires de leur parc matériel. Dans le crédit-bail le locataire est engagé à payer les loyers jusqu'à la fin du contrat, comme dans un prêt qui ne s'éteint qu'après le remboursement final du capital. Le crédit-bail peut concerner du matériel (crédit-bail mobilier) ou des biens immeubles (crédit-bail immobilier).

L'intérêt de cette formule est fiscal et opérationnel. Au plan fiscal, l'entreprise enregistre la totalité de la charge locative dans ses comptes. Etant donné que la durée d'un crédit-bail est généralement plus courte que la durée d'amortissement (4 à 5 ans pour le mobilier et 7 à 12 ans pour l'immobilier) celle-ci permet de réaliser d'importantes économies d'impôt tout en permettant à l'entreprise locataire de renouveler rapidement ses actifs.