 Dossier Emploi : Le Contrat à durée déterminée
En France, en droit du travail, un contrat à durée déterminée (ou CDD) est un contrat de travail pour lequel un employeur (société, entreprise) recrute un salarié pour une durée déterminée, la plupart du temps fixée ou bien assujettie à une condition (par exemple en attendant le recrutement définitif d'une personne, ou le retour d'un congé maladie ou maternité d'un employé). Dans tous les cas, les contrats ne peuvent avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale de l'entreprise.
La durée maximale pour un CDD est généralement de 18 mois (9 mois lorsque c'est en attente d'une embauche définitive, l'exécution immédiate de travaux urgents ; 24 mois lorsque ce sont des contrats à l'étranger, le remplacement d'un poste devant disparaître, la commande exceptionnelle à l'exportation). La période d'essai pour un CDD est de 1 jour par semaine dans la limite de deux semaines lorsque le contrat est inférieur à 6 mois et un mois lorsque le contrat est supérieur à 6 mois.
Renouvellement : une fois sous certaines conditions (contrats à terme précis, durée totale ne doit pas dépasser la durée légale, les conditions de renouvellement doivent avoir été précisées avant le premier contrat dans un avenant).
L'intérim est une forme de travail dont la durée est déterminée, cependant, le droit français fait la distinction entre CDD et intérim. L'intérim est différent dans le sens où l'entreprise contracte avec l'entreprise d'intérim (le contrat de mise à disposition) et le salarié (contrat de mission). La période d'essai est souvent fixée par les conventions collectives mais un minimum légal existe (2 jours pour un contrat d'un mois, 3 jours pour un contrat de 2 mois, 5 jours pour un contrat d'une durée supérieure). Renouvellement : ces contrats peuvent se succéder sur des postes différents, à condition qu'il s'agisse d'un cas de recours.
Le terme « contrat à durée déterminée » a été introduit par la loi nº79-11 du 3 janvier 1979 [1]. La forme actuelle du contrat à durée déterminée date de 1990.
Bibliographie : Loi n°90-613 du 12 juillet 1990 favorisant la stabilité de l'emploi par l'adaptation du régime des contrats précaires;
accord interprofessionnel du 24 mars 1990 ;
articles 122-1 et suivants du Code du travail.
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